Amendement N° 144 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, M. Bono, M. Le Déaut, M. Plisson, M. Peiro, M. Gagnaire, M. Duron, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lignières-Cassou, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« L'État étudiera la possibilité d'inciter les propriétaires de taxis et les entreprises de transport collectif à s'équiper en véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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