Amendement N° 5 (Adopté)
Recherches impliquant la personne humaine
Discuté en séance le 22 janvier 2009
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jardé.
Texte de loi N° 1377
Article 1er
À l'alinéa 38, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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