Amendement N° 39 (Adopté)
Recherches impliquant la personne humaine
Discuté en séance le 22 janvier 2009
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jardé.
Texte de loi N° 1377
Article 1er
I. - À l'alinéa 62, supprimer les mots :
« au premier alinéa de l'article L. 1121-14 ».
II. - En conséquence, après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant :
« 4°bis Au premier alinéa de l'article L. 1121-14, le mot : « biomédicale » est supprimé. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. Correction d'une erreur de renvoi.
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