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Amendement N° 39 (Adopté)

Recherches impliquant la personne humaine

Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jardé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1377

Article 1er

I. - À l'alinéa 62, supprimer les mots :

« au premier alinéa de l'article L. 1121-14 ».

II. - En conséquence, après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant :

« 4°bis Au premier alinéa de l'article L. 1121-14, le mot : « biomédicale » est supprimé. »

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel. Correction d'une erreur de renvoi.

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