Amendement N° 37 (Rejeté)
Recherches impliquant la personne humaine
Discuté en séance le 22 janvier 2009
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jean-Louis Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de loi N° 1377
Article 3
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé Sommaire :
Il est proposé dans cet article de supprimer l'obligation d'information des participants aux recherches biomédicales. L'objet de cet amendement est de rétablir cette obligation afin de garantir la protection de personnes et des informations biologiques les concernant.
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