Amendement N° 35 (Adopté)
Recherches impliquant la personne humaine
Discuté en séance le 22 janvier 2009
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jardé.
Texte de loi N° 1377
Article 1er
Après l'alinéa 82, insérer l'alinéa suivant :
« IV bis. - Au dernier alinéa de l'article L. 1333-4 du même code, le mot : « biomédicale » est remplacé par les mots : « sur la personne ». »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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