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Amendement N° 32 (Adopté)

Recherches impliquant la personne humaine

Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jardé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1377

Article 1er

Supprimer l'alinéa 67.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel : les dispositions visées par cet alinéa ont déjà été supprimées par la loi de finances pour 2009.

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