Amendement N° 29 (Rejeté)
Recherches impliquant la personne humaine
Discuté en séance le 22 janvier 2009
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jean-Louis Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de loi N° 1377
Article 1er
Supprimer les alinéas 62 à 64.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence et rédactionnel
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