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Amendement N° 28 (Rejeté)

Recherches impliquant la personne humaine

Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jean-Louis Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1377

Article 1er

Supprimer l'alinéa 59.

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence et rédactionnel

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