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Amendement N° 27 rectifié (Rejeté)

Recherches impliquant la personne humaine

Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jean-Louis Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1377

Article 1er

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 54 :

« 16° À l'article L. 1122-1-2, après les mots : « qui y sera soumise, » … (le reste sans changement). »

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence et rédactionnel.

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