Amendement N° 27 rectifié (Rejeté)
Recherches impliquant la personne humaine
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jean-Louis Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de loi N° 1377
Article 1er
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 54 :
« 16° À l'article L. 1122-1-2, après les mots : « qui y sera soumise, » … (le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence et rédactionnel.
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