Amendement N° 24 (Rejeté)
Recherches impliquant la personne humaine
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jean-Louis Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de loi N° 1377
Article 1er
Supprimer l'alinéa 22.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de recherche biomédicale et non pas de recherche sur la personne.
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