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Amendement N° 20 (Rejeté)

Recherches impliquant la personne humaine

Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jean-Louis Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1377

Article 1er

À l'alinéa 5, substituer aux mots:

« sur la personne »,

le mot :

« biomédicale ».

Exposé Sommaire :

La notion de recherche biomédicale est plus précise sur le plan scientifique que celle de recherches sur la personne. Seul le développement de la recherche biomédicale constitue une priorité nationale.

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