Amendement N° 19 (Rejeté)
Recherches impliquant la personne humaine
Discuté en séance le 22 janvier 2009
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jean-Louis Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de loi N° 1377
Article 1er
À l'alinéa 1, substituer aux mots:
« sur la personne »,
le mot
« biomédicales ».
Exposé Sommaire :
La notion de recherche biomédicale est plus précise sur le plan scientifique que celle de recherches sur la personne.
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