Amendement N° 16 (Adopté)
Recherches impliquant la personne humaine
Discuté en séance le 22 janvier 2009
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jardé.
Texte de loi N° 1377
Article 1er
À l'alinéa 71, substituer à la référence :
« L. 1121-11 »
la référence :
« L. 1123-11 ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. Correction d'une erreur de référence.
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