Amendement N° 15 (Adopté)
Recherches impliquant la personne humaine
Discuté en séance le 22 janvier 2009
Déposé le 21 janvier 2009 par : M. Jardé.
Texte de loi N° 1377
Article 1er
Supprimer l'alinéa 69.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle. L'autorité compétente doit pouvoir demander des informations complémentaires au promoteur quelle que soit le type de recherche et pas seulement dans le cas de recherches interventionnelles.
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