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Amendement N° 5 (Rejeté)

Délégation parlementaire au renseignement

Déposé le 18 juillet 2007 par : M. Carayon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« sénateur »,

supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 de cet article.

Exposé Sommaire :

Le projet de loi impose de confier la présidence de la délégation à l'un de ses membres de droit, à savoir les présidents des commissions des Lois et de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Dans la mesure où ces derniers occupent déjà des charges très prenantes, et compte tenu de l'expérience des offices déjà présidés par des présidents de commission, l'option retenue par le projet de loi pourrait être contre-productive. Cet amendement vise donc à donner davantage de souplesse à la délégation qui pourra désigner librement son président en son sein pour une durée d'un an. Bien évidemment, s'agissant d'une délégation bicamérale, il est nécessaire de maintenir la règle de l'alternance de la présidence entre députés et sénateurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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