Amendement N° 12 (Rejeté)
Délégation parlementaire au renseignement
Déposé le 25 juillet 2007 par : M. Ayrault, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante :
« Majorité et opposition y sont représentées à parité. »
Exposé Sommaire :
Le Gouvernement présente le projet de loi comme une grande avancée démocratique. Le présent amendement le prend au mot en proposant que majorité et opposition siègent à égalité au sein de la délégation. Il s'agit ainsi de dépolitiser les travaux de la délégation et de marquer leur caractère éminemment particulier. C'est aussi une chance qui est offerte au Gouvernement d'appliquer les principes de respect de l'opposition, qui semblent lui tenir à coeur depuis plusieurs semaines.
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