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Amendements N° 513 à 513C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 15 novembre 2008 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 7, substituer au mot :

« attribuées »,

le mot :

« émises ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement assure la cohérence avec l'ensemble du dispositif du nouveau prêt à taux zéro qui vise les avances remboursables émises par un établissement de crédit. L'émission est en effet une étape définie du processus d'emprunt.

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