Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendements N° 512 à 512C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 15 novembre 2008 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, substituer au mot :

« attribuées »,

le mot :

« émises ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement assure la cohérence avec l'ensemble du dispositif du nouveau prêt à taux zéro qui vise les avances remboursables émises par un établissement de crédit. L'émission est en effet une étape définie du processus d'emprunt.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion