Amendements N° 504 à 504C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 15 novembre 2008 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 46(C)
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 3° Dans le neuvième alinéa, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « précédent ». »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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