Amendements N° 491 à 491C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 15 novembre 2008 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 51(C)
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel : la référence à un texte s'entend toujours de sa version en vigueur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.