Amendements N° 378 à 378C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 12 novembre 2008 par : MM. Juanico, Gille, Liebgott, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
0
10 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
0
0
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Dont titre 2
10 000 000
0
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de doubler les crédits de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. Ces moyens permettront à l'ANACT d'engager notamment une campagne nationale d'information sur la pénibilité du travail.
Cet amendement supprime des crédits destinés aux établissements publics d'insertion de la défense. Ces crédits sont en effet trop importants eu égard aux missions et fonctionnement des établissements.
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