Amendements N° 372 à 372C (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Warsmann.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
0
0
Actions en faveur des familles vulnérables
0
0
Handicap et dépendance
0
0
Égalité entre les hommes et les femmes
Dont titre 2
0
0
0
0
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
Dont titre 2
0
0
23 600
0
TOTAUX
0
23 600
SOLDE
-23 600
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le montant des dépenses de fonctionnement (titre 3) du Défenseur des enfants au niveau de 2008. Au moment où la crise économique provoque de graves difficultés pour un grand nombre de nos compatriotes, les autorités administratives indépendantes doivent en effet participer à la nécessaire maîtrise des dépenses de l'État.
Cette réduction de crédits s'impute totalement sur les crédits de titre 3 de la sous-action 03-03 « Gestion du programme "Actions en faveur des familles vulnérables" : défenseur des enfants » de l'action 3 « Gestion des politiques sociales ». Les gains de productivité doivent permettre cette autorité administrative indépendante de fonctionner avec des moyens de fonctionnement stables en 2009.
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