Amendements N° 363 à 363C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Laffineur.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 71(C)
À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« mentionnés ci-dessus »,
les mots :
« prévus au deuxième alinéa ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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