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Amendements N° 363 à 363C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Laffineur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots :

« mentionnés ci-dessus »,

les mots :

« prévus au deuxième alinéa ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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