Amendements N° 361 à 361C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Laffineur.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 71(C)
À l'alinéa 3, substituer à la référence :
« Art. L. 2334-4 »
la référence :
« Art. L. 2334-41 ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.