Amendements N° 338 à 338C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Lefebvre.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 79(C)
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 :
« Cette contribution est versée en deux échéances semestrielles, la première… » (le reste sans changement)
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.