Sous-Amendements N° 313 à 313C à l'amendement N° 43C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 7 novembre 2008 par : M. Giscard d'Estaing.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Après l'article 59(C)
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« II. - Il est inséré à l'article 81 du code général des impôts un 30° bis ainsi rédigé : »
II. - En conséquence, à l'alinéa 3, substituer à la référence :
« 30° »
la référence :
« 30° bis »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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