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Sous-Amendements N° 313 à 313C à l'amendement N° 43C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 7 novembre 2008 par : M. Giscard d'Estaing.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 2 :

« II. - Il est inséré à l'article 81 du code général des impôts un 30° bis ainsi rédigé : »

II. - En conséquence, à l'alinéa 3, substituer à la référence :

« 30° »

la référence :

« 30° bis »

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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