Amendement N° 80 (Rejeté)
Responsabilité environnementale
Discuté en séance le 24 juin 2008
Déposé le 23 juin 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Après l'alinéa 14 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« i) Des sites Ramsar ».
Exposé Sommaire :
C'est en 1986 que la France a adhéré à la Convention relative aux zones humides, dite "Convention de Ramsar", du nom de la ville d'Iran où elle a été signée en 1971. On compte 17 sites Ramsar en France, dont 3 Outre-Mer. Les zones humides remplissent de fonctions qui ont des incidences positives sur l'environnement et les activités humaines. Le principe de la responsabilité environnementale devant être étendu à des sites remarquables, reconnus pour leur intérêt écologique, les sites RAMSAR doivent pouvoir figurer dans le champ d'application du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.