Amendement N° 79 (Rejeté)
Responsabilité environnementale
Discuté en séance le 24 juin 2008
Déposé le 23 juin 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Après l'alinéa 14 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« j) Des sites inscrits ou classés en application de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ».
Exposé Sommaire :
Cette législation s'intéresse aux monuments naturels et aux sites « dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». L'objectif est de conserver les caractéristiques du site, l'esprit des lieux, et de les préserver de toutes atteintes graves. Le principe de la responsabilité environnementale devant être étendu à des sites remarquables, reconnus pour leur intérêt écologique, les sites couverts par la loi 1930 doivent pouvoir figurer dans le champ d'application du projet de loi.
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