Amendement N° 76 (Rejeté)
Responsabilité environnementale
Discuté en séance le 24 juin 2008
Déposé le 23 juin 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Après l'alinéa 14 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« f) Des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique ; ».
Exposé Sommaire :
La nomenclature ZNIEFF concerne progressivement l'ensemble du territoire français. On compte en Métropole près de 15000 zones. Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique sont des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Elles doivent être consultées dans le cadre de projets d'aménagement du territoire (document d'urbanisme, création d'espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière….). A ce titre, il est important qu'elles figurent nominativement dans ce projet de transposition en étant inscrites dans le champ d'application de la loi.
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