Amendement N° 75 (Rejeté)
Responsabilité environnementale
Discuté en séance le 24 juin 2008
Déposé le 23 juin 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Après l'alinéa 14 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« e) Des réserves naturelles ; ».
Exposé Sommaire :
En mai 2008, en France, on dénombre 326 réserves naturelles. Elles couvrent au total plus de 2.848.000 hectares. L'objet d'une réserve naturelle est de protéger les milieux naturels remarquables ou menacés : faune, flore, sol, eaux, minéraux et fossiles, sur terre, sous terre ou en mer, en France métropolitaine ou en Outre-mer. Le champ d'intervention de ces réserves est large : préservation d'étapes pour la faune sauvage, préservation d'espèces animales et végétales. Ces espaces doivent être explicitement pris en compte par ce projet de loi, car ils constituent un instrument essentiel de protection du patrimoine naturel par une gestion adaptée tenant compte du contexte local.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.