Amendement N° 63 (Rejeté)
Responsabilité environnementale
Discuté en séance le 24 juin 2008
Déposé le 23 juin 2008 par : Mme Reynaud, M. Brottes, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Jung, M. Fruteau, Mme Lebranchu, M. Launay, Mme Batho, Mme Girardin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 14 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« d) Des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des réserves naturelles, des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique, des surfaces concernées par un arrêté de biotopes, des forêts de protection, des sites Ramsar ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'étendre le principe de responsabilité environnementale à l'ensemble des sites remarquables ayant une vocation à préserver l'environnement.
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