Amendement N° 116 (Rejeté)

Certains biens tels que des cultures alimentaires ou des écosystèmes forestiers assurent ce qu'une notion peu heureuse appelle des « services écologiques » tels que le maintien d'un bassin versant ou la régénération des sols, ceci au bénéfice du public ou d'autres ressources naturelles. Dans le projet de loi, les espèces et habitats naturels concernés sont les ressources faisant l'objet d'une protection au titre des directives « habitats » et « oiseaux ». Or, certaines espèces et habitats protégés assurent cette fonction sans être eux-mêmes protégés. Des sites en-dehors du réseau « Natura 2000 » peuvent ainsi offrir de tels « services écologiques ». C'est pourquoi, les auteurs de cet amendement proposent de supprimer la référence indirecte à ces directives.