Amendement N° 99 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier.
Projet de loi N° 907 adopté par le Sénat, portant réforme portuaire
Après l'article 10
Les salariés qui seront maintenus dans le grand port maritime devront se voir accorder obligatoirement une ou des formations correspondant aux nouvelles missions du port, afin de permettre leur adaptation et de pérenniser leur emploi. Le projet stratégique prévu à l'article L. 101-3 du code des ports maritimes devra obligatoirement quantifier les besoins correspondants.
Ils se verront proposer en priorité les emplois déclarés vacants au sein des filiales et opérateurs correspondant à leur qualification ou à leur expérience.
L'ensemble des moyens de formation, tant financiers que techniques, au sein des places portuaires font l'objet d'une mutualisation.
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend renforcer les garanties apportées aux salariés dans le cadre de l'article 10.
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