Amendement N° 80 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 17 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier.
Supprimer les alinéas 14, 15 et 16 de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer au dessaisissement du Parlement et du renvoi au décret pour l'institution future de nouveaux GPM.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.