Amendement N° 65 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 17 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier.
Compléter l'alinéa 23 de cet article par les mots :
« en lien avec l'activité de commerce maritime et portuaire ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir que le domaine portuaire sera bien utilisé pour le développement de l'activité commerciale par voie maritime.
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