Amendement N° 59 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet, Mme Billard.
Dans l'alinéa 92 de cet article, supprimer les mots :
« , à condition qu'il s'agisse d'activités ou prestations accessoires ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre une déclinaison pragmatique de la loi au sein des grands ports maritimes. Si le transfert au privé d'activités d'exploitations se justifie dans une grande majorité des cas, il reste des secteurs qui méritent une particulière attention : certaines activités stratégiques, contrer des monopoles privés de fait, amorcer de nouvelles activités.
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