Amendement N° 57 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 16 juin 2008 par : MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet, Mme Billard.
Après l'alinéa 88 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Le projet stratégique de chaque grand port devra faire l'objet d'une consultation des institutions représentatives du personnel avant la mise enoeuvre du décret d'application. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que les institutions représentatives du personnel, comité d'entreprise ou en son absence, délégués du personnel, soient consultés et informés préalablement à la proposition du Ministère par le directoire du périmètre et de ses conséquences sur la situation sociale et économique des entités.
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