Amendement N° 48 (Non soutenu)
Réforme portuaire
Déposé le 16 juin 2008 par : MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet, Mme Billard.
Dans la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, après le mot :
« ceux »,
insérer les mots :
« à vocation naturelle ou ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec la réécriture de l'article 1er. Il s'agit de ne pas restreindre le champ d'intervention des organismes de protection de l'environnement en permettant que leur soit affectée la gestion des espaces naturels, sans que ceux-ci se limitent au domaine public maritime naturel ou u domaine public fluvial naturel.
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