Amendement N° 4 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 16 juin 2008 par : M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle, Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 907 adopté par le Sénat, portant réforme portuaire
Après l'article 13
Au plus tard, trois ans après l'adoption de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport faisant le bilan de l'application de la loi et de ses conséquences économiques, sociales et environnementales.
Exposé Sommaire :
Il semble important trois ans après la mise enoeuvre de la réforme de faire un bilan de son application et de ses conséquences notamment sur l'emploi et sur la situation financière des ports français.
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