Amendement N° 34 (Retiré)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008
Déposé le 16 juin 2008 par : M. Duron, M. Cazeneuve, M. Brottes, M. Ayrault, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle, Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 77 de cet article, après les mots :
« de grands ports maritimes »,
insérer les mots :
« , de ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de veiller à ce que la création d'un conseil de coordination interportuaire puisse également se faire avec les ports décentralisés et ne se limite pas aux seuls ports autonomes.
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