Amendement N° 99 (Tombe)

Les discussions du Grenelle de l'environnement ont retenu le principe de transparence comme fondement de cette loi relative aux OGM : le principe doit donc figurer dans l'article 1er. La question de la transparence de l'évaluation, des activités relatives aux OGM et de l'accès du public aux études relatives à la santé et à l'environnement est déterminante.

D'autre part, l'obligation de transparence est inscrite dans la Convention d'Aarhus qui dispose notamment : « Chaque partie veille à la transparence des procédures de prise de décisions ». La directive 2001/18 (annexe II) impose également le respect de ce principe dans le cadre des évaluations.