Amendement N° 81 (Retiré avant séance)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
I. - Dans l'alinéa 1 de cet article, après le mot :
« Le »
insérer les mots :
« titre III du livre V du ».
II. - En conséquence, dans l'alinéa 2 de cet article, les mots : « du titre III du livre V » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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