Amendement N° 6 rectifié (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Pancher.
Après l'alinéa 23 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :
« Art. L. 533-9 - Compte tenu des particularités locales, liées notamment à la nécessité de préserver des appellations d'origine contrôlées ou des appellations dites « biologiques », ou de la volonté exprimée par une majorité de citoyens de ne pas voir cultiver d'organismes génétiquement modifiés sur un territoire donné, les collectivités locales peuvent interdire sur tout ou partie de leur territoire la mise en culture d'organismes génétiquement modifiés.
« Un décret en conseil d'État précise dans quelles conditions l'avis des citoyens est recueilli, tant à l'initiative de ces derniers que des collectivités locales. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'intégrer dans le projet de loi le principe de subsidiarité, permettant aux collectivités locales de se prononcer en matière d'OGM. De même que celles-ci ont la possibilité, à travers leur plan local d'urbanisme, d'interdire l'implantation d'une installation classée pour la protection de l'environnement, elles devraient pouvoir réglementer ou interdire l'implantation des cultures ou d'élevages génétiquement modifiées. Cela répondrait à une attente de nombreux élus locaux soucieux de préserver une agriculture de qualité et des produits de terroir.
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