Amendement N° 54 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Dans l'alinéa 7 de cet article, substituer aux mots :
« une variété génétiquement modifiée autorisée à la mise sur le marché »,
les mots :
« un organisme génétiquement modifié dont la mise sur le marché est autorisée ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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