Amendement N° 52 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :
« destiné, lors de la mise en culture, »,
les mots :
« initialement destiné ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence, permettant de prendre effectivement en compte la situation des apiculteurs.
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