Amendement N° 49 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 7 avril 2008 par : M. Herth.
Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots :
« dont les apiculteurs, ».
Exposé Sommaire :
Amendement visant à déplacer une disposition.
La mention, à cet endroit du texte, des apiculteurs, qui font de toute façon partie des agriculteurs, est à la fois incorrecte syntaxiquement et inopportune.
Un amendement ultérieur veillera cependant à ce que la situation des apiculteurs soit dûment prise en compte, d'une part, par la mention des ruches au même titre que les parcelles au 1° (alinéa 3) et, d'autre part, par la suppression de la référence à la mise en culture au 2° (alinéa 4).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.