Sous-Amendement N° 481 à l'amendement N° 16 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 3 avril 2008 par : M. Chassaigne.
Dans l'alinéa 2 de cet amendement, après le mot :
« réalisés »,
insérer les mots :
« par des instituts de recherche publique et, à défaut, ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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