Amendement N° 48 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
I. - Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« une variété génétiquement modifiée »,
les mots :
« un organisme génétiquement modifié ».
II. - En conséquence, dans le même alinéa, substituer aux mots :
« de l'organisme génétiquement modifié de cette variété »,
les mots :
« de cet organisme génétiquement modifié ».
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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