Sous-Amendement N° 478 à l'amendement N° 33 (Retiré avant séance)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 2 avril 2008 par : le Gouvernement.
Dans l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots :
« est composé de »
le mot :
« contient ».
Exposé Sommaire :
Le Haut conseil a pour mission d'éclairer le Gouvernement. Ayant à traiter de questions controversées, il est particulièrement utile de laisser au président du Haut conseil la faculté d'effectuer une synthèse des travaux. Cette synthèse sera assortie de l'avis du comité scientifique et des recommandations de la société civile ; ainsi l'avis du Haut conseil permettra au Gouvernement de prendre ses décisions en étant pleinement éclairé.
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