Amendement N° 440 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Après l'alinéa 23 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 533-9. - Les producteurs de viande pouvant attester que les animaux d'élevage qu'ils produisent sont nourris sans aliments à base d'organismes génétiquement modifiés peuvent apposer sur ces produits une étiquette mentionnant : « animal nourri sans aliments organismes génétiquement modifiés ». ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à informer le consommateur afin qu'il puisse choisir s'il le souhaite de la viande issue d'animaux n'ayant pas été nourris avec des aliments à base d'OGM.
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